Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Fiestasud (https://www.fiestasud.com), ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société SAS Belahevents dont le siège social est situé à Sollies Toucas 269 impasse du pied de legue 83210 inscrite au RCS de Toulon sous le numéro B 828327981,
N° de TVA intracommunautaire : FR28828327981.
La société SAS Belahevents pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.fiestasud.com
Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Mentions légales :
Le présent site Internet www.fiestasud.com est édité par la société SAS Belahevents dont le siège social est situé 269 Impasse Du Pied De Legues – 83210 SOLLIES- TOUCAS.
SAS au capital de 1 000€,
Immatriculé au RCS de Toulon, sous le numéro B 828 327 981.
Numéro de TVA FR28828327981
Téléphone : 06 60 22 89 09
E-mail : contact@fiestasud.com
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h.
PASSER COMMANDE
POUR PASSER COMMANDE :
Sur le Site 24/24h et 7/7j. Pour lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des informations des consommateurs, votre commande pourra faire l’objet d’une validation par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez suivre le statut à partir de votre compte.
Fiestasud.com s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison seront faits lors des choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin de la commande, en supplément du prix des articles sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous réservons le droit des modifications de nos prix et nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nos soins – sera annulée, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous pourrez repasser votre commande au prix corrigé.
LIVRAISON
1.Adresse de livraison :
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Monaco, Belgique, suisse et Luxembourg. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
2.Délais :
Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
- Délai d’expédition express (24 à 48 h) :
Vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- Délai de livraison classique correspond à 2 à 3 jours ouvrés. Nous ne travaillons pas le samedi, ni le dimanche et les jours fériés.
Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
3.Modes de livraison :
Fiestasud.com vous propose plusieurs modes de livraison : Colissimo et Chronopost. Pour les articles volumineux, la livraison par Chronopost sera obligatoire.
Pour toute commande en express via chronopost, nous livrons le lendemain avant 13h si vous passez commande avant 13h sur le site ( hors weekend et jours fériés).
Exemple : Si la commande est effectuée vendredi à 14h la livraison sera faite le mardi qui suit car la commande sera préparée et expédiée le premier jour ouvré suivant
4.Frais de livraison :
Les frais de livraison sont en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
En colissimo 48/72H domicile : 8€50 (offert à partir de 95 euros de commande hors grosse pièce longue et/ou volumineuse soumises à tarification spécifique)
En colissimo 48/72H relais colis : 7€30 (offert à partir de 95 euros de commande (hors grosse pièce longue et/ou volumineuse soumises à tarification spécifique)
En express chrono domicile 24h: 14€ (hors grosse pièce longue et/ou volumineuse soumises à tarification spécifique)
En express chrono relais colis 24h : 9€99 (hors grosse pièce longue et/ou volumineuse soumises à tarification spécifique)
Retrait commande : gratuit sur la commune de la Garde sous 24/48h sur RDV
Livraison à votre domicile ou lieu de travail offerte dès 59€ d’achat : dans un rayon de 20km autour de la commune de La Garde 83130 sous 24/48h sur RDV
5.Réception :
Afin d’assurer l’envoie de votre commande dans les meilleurs délais, nous vous invitons fortement d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Dès réception le client doit s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Rappel livraison express via Chronopost :
Nous vous rappelons qu’en qualité de destinataire, vous êtes responsable des sinistres durant le transport. Votre signature dégage le transporteur de toute responsabilité. Même si le colis vous paraît visiblement en bon état, ouvrez le colis devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque formulez immédiatement des réserves sur le bordereau du transporteur. Nous ne pourrons intervenir que dans les 3 jours ouvrés. Or le délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les dommages doivent être formulés de manière précise et détaillée. Ne jamais utiliser la formule « sous réserve de déballage ». Mentionner exclusivement les dommages et informations liés au transport. Surtout ne jamais mentionner de détails concernant la qualité et l’aspect de l’emballage ou de la qualité ou de la finition des produits, sous peine de nullité de vos réserves par les assurances du transporteur. En cas de non-respect de ces consignes, la garantie transport ne pourra pas fonctionner. Aucune réparation ou échange ne seront possibles et le coût du préjudice sera intégralement à la charge du destinataire.
Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé. Ne jetez pas votre carton et produit(s). Nous fonctionnons d’après photos.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.
Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, fiestasud.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès de fiestasud.com dans les 30 jours suivant la date d’expédition, afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non-réception du colis. Durant cette enquête, fiestasud.com ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client
PAIEMENT
Modes de paiement :
Fiestasud.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1.Règlement par chèque :
NON admis.
2.Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) :
Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
3.Paiement par virement bancaire :
Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors du paiement par virement.
Nous acceptons les mandats administratifs, bons de mairie …
Pour toutes questions contacter notre service web pour tout devis, par mail à web- services@fiestasud.com ou par téléphone 06 60 22 89 09 de 9h à 17h du lundi au vendredi.
4.Paiement PayPal :
Avec PayPal, payez sans saisir vos coordonnées bancaires. Utilisez simplement votre email et votre mot de passe PayPal.
Sécurité des paiements :
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via un système de sécurité certifié qui assure le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi que fiestasud.com vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Notre volonté est de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger les consommateurs.
GARANTIE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par fiestasud.com sur le site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1e du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l’article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans votre compte.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE FEUX D’ARTIFICE
1.Réglementation et responsabilité
L’achat de feux d’artifice est soumis aux lois et réglementations locales en vigueur. Le client s’engage à vérifier et respecter les réglementations applicables dans sa commune ou région avant utilisation. L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces réglementations.
2.Âge minimal
La vente de feux d’artifice est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’âge de l’acheteur.
3.Sécurité et utilisation
•Les feux d’artifice doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec chaque produit.
•Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir une utilisation en toute sécurité.
•L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des consignes de sécurité.
4.Interdiction de revente
Les feux d’artifice achetés ne peuvent être revendus par le client sans l’accord écrit préalable de l’entreprise.
5.Réclamations et retours
Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les feux d’artifice, sauf en cas de défaut constaté avant utilisation. En cas de produit défectueux, le client devra fournir une preuve (photo ou vidéo) pour initier une réclamation.
6.Transport et stockage
•Les feux d’artifice doivent être transportés et stockés dans des conditions appropriées, conformément aux instructions fournies.
•L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un transport ou d’un stockage inapproprié.
RETOUR
1.Modalités générales :
Tout retour de colis doit être suivi d’un bon de retour. Le retour de marchandise est à la charge du client.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix mais uniquement à l’adresse du siège Belahevents 269 Impasse Du Pied De Legues – 83210 SOLLIES- TOUCAS. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Les produits devront être retournés au siège social de http://www.fiestasud.com. Pas de relais ou dépôt en box. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l’adresse communiquée.
2.Vous bénéficiez de 14 jours (L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne Vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par fiestasud.com (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, fiestasud.com s’engage à vous fournir un avoir sur la totalité du produit ou de votre commande (hors frais de port) dans un délai maximum de 30 jours, sous forme d’un avoir sur votre compte fiestasud.com du 8ème au 15ème jour suivant la réception des produits commandés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation,
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux enregistrements audio ou vidéo ainsi qu’aux logiciels lorsqu’ils ont été descellés.
Fiestasud ne pourra accepter les retours dans les cas suivants :
- Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation
- Produits personnalisés
- Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- En raison de leur nature et pour des raisons d’hygiène, les sex-toys dont la boîte a été ouverte, bijoux (type piercing), produits cosmétiques (huiles, crèmes…) et articles dont les scellés d’hygiène ont été retirés (sous-vêtements, maillots)
- Déguisements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client.
- Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé.
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.
Si le remplacement s’avère impossible, le client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant sous réserve de l’état du produit renvoyé qui doit être neuf, non utilisé. Les frais de retour dans ce cas précis seront alors à notre charge.
LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français. Fiestasud.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Toulon.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant, à les mettre à jour le cas échéant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Vous autorisez ainsi fiestasud.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Fiestasud.com est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de fiestasud.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par fiestasud.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.
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